Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site web
Le site web evignette.app est édité par :
| Informations | Détails |
|---|---|
| Nom de l'entreprise | Portalab IT |
| Forme juridique | FZCO LLC |
| Siège social | DSO DUBAÏ Émirats arabes unis |
| Numéro d'enregistrement | 50557 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Sans objet |
| Adresse e-mail de contact | support@evignette.co |
| Directeur de la publication | Directeur |
2. Hébergement
Le site web est hébergé par :
| Information | Details |
|---|---|
| Hosting provider | Godaddy |
| Address | USA |
| Website | www.godaddy.com |
3. Nature du service
EVIGNETTE est un service d'assistance privé dédié à l'achat de vignettes autoroutières, d'e-vignettes, de droits d'accès routier ou de produits équivalents proposés par les autorités, les opérateurs ou les plateformes nationales en Europe et au Royaume-Uni.
EVIGNETTE n'est pas le site web officiel d'un État, d'une autorité routière, d'un exploitant d'autoroute ou d'un organisme public. Sauf mention contraire expresse, EVIGNETTE n'est ni affilié à, ni mandaté par, ni agréé par, ni géré par les autorités ou les plateformes nationales chargées de la délivrance des vignettes.
Selon les pays, le client peut être en mesure d'acheter certains produits directement auprès d'un portail national ou d'un organisme officiel. En utilisant EVIGNETTE, le client opte pour un service d'assistance privé facturé séparément.
4. Transparence des prix
Avant le paiement, EVIGNETTE affiche le montant total de la commande, en distinguant le prix de la vignette ou du produit sélectionné des frais de service d'EVIGNETTE. Ces frais de service couvrent l'assistance à l'achat, le traitement, la vérification, le suivi et l'envoi des informations de confirmation.
Chaque commande correspond à un achat ponctuel. EVIGNETTE ne propose aucun abonnement, renouvellement automatique ni paiement récurrent dans le cadre décrit sur le site web.
5. Propriété intellectuelle
Le site web evignette.app, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, son interface, ses marques, ses logos et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site web est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur ou sauf exception prévue par la loi.
6. Marques et noms de tiers
Les noms de pays, d'autorités, d'opérateurs, de plateformes nationales, de marques commerciales ou de services tiers pouvant être mentionnés sur le site web sont utilisés uniquement dans le but d'identifier les produits, pays ou services concernés. Leur mention n'implique aucune affiliation, aucun soutien, aucun partenariat ni aucun mandat, sauf indication contraire expresse.
7. Responsabilité relative aux informations publiées
EVIGNETTE s'efforce de fournir des informations claires et à jour concernant les produits proposés, les tarifs, les pays couverts, les durées de validité et les conditions spécifiques. Toutefois, les règles applicables peuvent varier en fonction des autorités, des opérateurs ou des plateformes nationales.
Le client doit vérifier les informations affichées au cours du processus de commande avant le paiement, notamment le pays, le produit, la durée, la date de début, la catégorie de véhicule, le numéro d'immatriculation, le prix de la vignette, les frais de service et le prix total.
8. Données à caractère personnel
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Cette politique comprend également une section consacrée aux cookies et aux technologies similaires utilisées sur le site web.
9. Contact
Pour toute question relative au site web, au service ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter EVIGNETTE à l'adresse suivante : support@evignette.co.
10. Droit applicable
Ces mentions légales sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis, et plus spécifiquement par les lois de l'Émirat de Dubaï lorsque cela est applicable, sous réserve des règles obligatoires applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.